Article A113-3
Abrogé depuis le 2022-05-01 par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Les règles relatives à l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
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