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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985

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Section 2

Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées

22

JORF n°0089 du 15 avril 2022

Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Résumé Les règles sur la médecine au travail ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Les règles de la médecine au travail et de prévention des maladies changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 11 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions sur la Médecine Professionnelle et Préventive

Résumé L'article met à jour les règles de la médecine au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 11-2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé L'article 5 met à jour les règles pour la santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 12 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Cet article change une règle sur la médecine au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 13 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Cet article modifie des règles concernant la médecine au travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 13-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Les règles sur la santé au travail sont mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 14 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la médecine professionnelle et préventive

Résumé Cet article met à jour les règles de la médecine au travail

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 14-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour la médecine professionnelle et préventive

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées pour mieux gérer la santé au travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 14-3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé L'article change des règles sur la médecine du travail pour mieux protéger les employés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 15 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 du décret n° 85-603

Résumé L'article 12 change des règles de la médecine du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 17 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 85-603 relatif à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Les règles sur la santé au travail ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 19-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Cet article change des règles sur la médecine du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 20 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Résumé L'article 15 fait des changements à l'article 21 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 21 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 21-1 et 21-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Résumé Des nouvelles règles pour la médecine du travail et la prévention des risques ont été ajoutées dans le décret de 1985.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 21-1, Art. 21-2 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 22 du décret n° 85-603

Résumé Un décret récent modifie une règle sur la médecine au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 22 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la médecine professionnelle et préventive

Résumé L'article 18 change les règles sur la médecine du travail et la prévention des risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 23 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé L'article 19 met à jour les règles de la médecine du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 24 > >

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2 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé Les employeurs doivent suivre de nouvelles règles pour la santé au travail

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 26-1 > >

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3 cités

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Résumé L'article change des règles sur la médecine au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 5-5, Art. 11-1, Art. 14-2 > >

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