Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour examens médicaux
Résumé Les employés peuvent avoir des jours de congé pour des examens médicaux avec l'accord de leur chef.
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-Des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 20,21,21-1,21-2 et 22. »
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