Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de formation continue pour les médecins du travail
L'article 12est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'autorité territoriale organise l'accès des médecins du travail à la formation continue.
« Elle leur permet également de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu. »
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