Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites médicales à la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale
Résumé Les agents et les autorités peuvent demander des visites médicales, mais les agents doivent être informés.
Après l'article 21, sont insérés les articles 21-1 et 21-2ainsi rédigés :
« Art. 21-1.-Indépendamment du suivi prévu aux articles 20 et 21, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître le motif.
« Art. 21-2.-L'autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche. »
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