Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
Résumé L'article change des règles sur la médecine du travail pour mieux protéger les employés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 15 > >
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