Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11-2 relatif à la médecine du travail
Résumé L'article 11-2 change le nom du médecin et précise ses conditions de travail.
L'article 11-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « Le médecin du travail », les mots : « du code de déontologie médicale et » sont supprimés et les mots : « comités médicaux » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que les volumes de vacations horaire » sont remplacés par les mots : «, les conditions d'exercice de ses missions ainsi que le temps de travail » ;
3° A toutes leurs occurrences, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
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