Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'examen médical et au suivi des travailleurs
Résumé Les examens médicaux des travailleurs sont désormais des visites obligatoires avec le médecin du travail.
L'article 21est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'examen médical » sont remplacés par les mots : « la visite d'information et de prévention » et les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-des personnes en situation de handicap ; »
3° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, venant d'accoucher ou allaitantes » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »
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