JORF n°0089 du 15 avril 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de médecine préventive

Résumé Le service de médecine préventive aide à rendre le travail plus sûr et plus sain.

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
« 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
« 2° L'évaluation des risques professionnels ;
« 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
« 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
« 5° L'hygiène générale des locaux de service ;
« 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
« 7° L'information sanitaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :

« 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;

« 2° L'évaluation des risques professionnels ;

« 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

« 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;

« 5° L'hygiène générale des locaux de service ;

« 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;

« 7° L'information sanitaire. »