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Section 1

Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

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Modification de l'article 6 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

JORF n°0089 du 15 avril 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie relative aux médecins de prévention et du travail

Résumé Les médecins de prévention sont désormais appelés médecins du travail.

I.-Au 5° de l'article 5-5 et à l'article 14-2, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
II.-Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail ».

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Version 1

I.-Au 5° de l'article 5-5 et à l'article 14-2, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».

II.-Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail ».