Section parente

Décret n°2022-551 du 13 avril 2022

JORF n°0089 du 15 avril 2022

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles des arrêtes du 16 juillet 1996, 25 février 1997, 18 janvier 2008 et du 4 décembre 2020

Résumé Cet article change les règles de plusieurs anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1996 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 25 février 1997 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 4 décembre 2020

> - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 2 > >

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6 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de transition et entrée en vigueur pour la formation des infirmiers

Résumé Les nouvelles règles de formation pour les infirmiers entreront en vigueur dans deux ans, et elles ne concerneront que les nouveaux infirmiers.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur deux ans après la publication de l'arrêté mentionné au même alinéa ; celle-ci intervient dans un délai maximum d'un an après la publication du présent décret.
Les obligations de formation mentionnées au deuxième alinéa de cet article 13 ne s'appliquent qu'aux infirmiers entrant en fonctions à compter de la date d'entrée en vigueur de cet alinéa.

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1 cité

Article 25

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Charges des ministres concernant l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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