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Décret n°2022-551 du 13 avril 2022

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Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

2 — 21

JORF n°0089 du 15 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Résumé Un vieux décret est modifié selon les nouvelles règles.

Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

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Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées