Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations médicales dans le décret
Résumé L'article 14-1 change 'médecin du service de médecine préventive' en 'médecin du travail' et ajoute une règle sur les risques professionnels.
L'article 14-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail » et les mots : « l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 812-1 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « médecin du service de médecine préventive » sont, à leurs deux occurrences, remplacés par les mots : « médecin du travail » et après les mots : « à l'autorité territoriale » sont insérés les mots : «, qui l'annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels ».
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