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Chapitre Ier

Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration

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Article 3

Modification de la terminologie concernant la gestion des patrimoines, de la mémoire et des archives

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret n° 2009-1179 relatif à l'administration

Résumé Le décret de 2022 modifie et réorganise le décret de 2009 pour mieux gérer les tâches de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 3-2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 3-1, Art. 3-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 20-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 22-1, Art. 22-2 > >

1 version

4 créés

10 modifiés

2 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 3-2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 3-1, Art. 3-3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 22-1, Art. 22-2