JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 20-1

Article 20-1

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.

Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.


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Version 1

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.

Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.