Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2009-1178
Résumé. Un article a été changé pour améliorer la gestion administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 13
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3