Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie concernant la gestion des patrimoines, de la mémoire et des archives
Résumé On change l'ordre des mots pour parler de la mémoire, de la culture et des archives.
A l'article 1er du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « de la mémoire, de la culture et des archives ».
1 version