JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 22

Article 22

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives de la défense et de bibliothèques.
Elle exerce les attributions définies à l'article L. 213-3 du code du patrimoine et celles définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 1979 susvisé.
Le service historique de la défense est rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.


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Version 1

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives de la défense et de bibliothèques.

Elle exerce les attributions définies à l'article L. 213-3 du code du patrimoine et celles définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 1979 susvisé.

Le service historique de la défense est rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.