JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 23-3

Article 23-3

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière, patrimoniale, culturelle et de mémoire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017

Abrogé le vendredi 1 avril 2022

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière, patrimoniale, culturelle et de mémoire.