Décret n°2022-402 du 21 mars 2022

modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret réorganise le ministère de la défense en créant une nouvelle direction pour les archives et la culture, et en modifiant l'organisation de certains services publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 8 mars 2022,

Décrète :

Fait le 21 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Décret n°2022-402 du 21 mars 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
Chapitre II : Dispositions diverses et finales