JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 23-1

Article 23-1

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère de la défense en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017

Abrogé le vendredi 1 avril 2022

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère de la défense en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.