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Décret n°2022-402 du 21 mars 2022

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Chapitre II

Décret n°2022-402 du 21 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-1178

Résumé. Un article a été changé pour améliorer la gestion administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 13
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret n° 2009-1179 relatif à l'administration

Résumé. Le décret de 2022 modifie et réorganise le décret de 2009 pour mieux gérer les tâches de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-2 → Version 2Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRESDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENTDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 21 → Version 4Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 22 → Version 4Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23 → Version 4Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23-1 → Version 2Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23-2 → Version 3Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23-3 → Version 2Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 26 → Version 4
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 3-2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIREDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 20-1 → Version 1
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

10 modifiés

2 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
Article 1
Article 2