Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 3-1

Créé le 16 juin 2018

Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la délégation à l'accompagnement régional.
Cette délégation intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.
Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au jeudi 31 mars 2022

Créé parDécret n°2018-484 du 13 juin 2018art. 2