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Décret n°2022-327 du 4 mars 2022

portant dénomination d'établissement public expérimental

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Changement de nom et modification des statuts de l'université Paris Cité

Résumé. Un décret change le nom d'une université et modifie ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 11 (Dérogations pour les établissements publics expérimentaux) ;

Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris ;

Vu le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 (Lien entre une école d'architecture et une université) modifié portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris ;

Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 (Collaboration entre l'Institut Pasteur et l'Université Paris Cité) portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris en date du 7 février 2022 ;

Vu l'avis du sénat académique de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) en date du 8 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) en date du 11 février 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Changement de nom pour un établissement public

Résumé. Un établissement public d'enseignement supérieur change de nom pour devenir l'université Paris Cité.

L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) prend le nom de « université Paris Cité ».

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Modification des statuts de l'université Paris Cité

Résumé. Le décret modifie les statuts de l'université Paris Cité, notamment ses règles de gouvernance, sa structure et ses procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris CitéDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 1 : Création de l'université Paris Cité
→ Version 2 : Changement de nom et ajout d'un établissement-composante
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 2 : Tutelle et contrôle de l'université Paris Cité
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification des règles pour les universités et la fonction publique

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles concernant les universités, les concours de la fonction publique et les statuts des enseignants et chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2017Art. 1 : Association de l'Institut Pasteur avec l'université de Paris
→ Version 2 : Mise à jour du nom de l'université partenaire
Arrêté du 10 mai 2016Art.Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null, Art. null
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2021
Art. null
- Arrêté du 1er avril 2021
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961Art. 5 : Entrée en vigueur du décret et participation des représentants de l'Institut Pasteur
→ Version 2 : Modification du nom de l'université
Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961Art. 6 → Version 3Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961Art. 11 : Promotion accélérée pour certains professeurs
→ Version 2 : Mise à jour de la dénomination des facultés de l'université
- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961
Art. 5, Art. 6
- Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961
Art. 11
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961
Art. 3
- Décret n°74-496 du 17 mai 1974
Art. 1
- Décret n°90-255 du 22 mars 1990
Art. Annexe
- Décret n°2004-584 du 16 juin 2004
Art. ANNEXE
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
Art. 2, Art. 3
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 1962Art. Annexe 1 D → Version 2Arrêté du 27 juin 1962Art. Annexe 1 B → Version 2Arrêté du 10 janvier 1964Art. 1 : Association de l'Institut Pasteur avec l'université de Paris
→ Version 2 : Mise à jour du nom de l'université partenaire
- Arrêté du 27 juin 1962
Art. Annexe 1 D, Art. Annexe 1 B
- Arrêté du 10 janvier 1964
Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 1964
Art. Annexe 1
- Arrêté du 24 janvier 1966
Art. Annexe 3
- Arrêté du 10 juillet 1968
Art. 9
- Arrêté du 22 mai 1969
Art. Annexe 3
- Arrêté du 26 septembre 1973
Art. ANNEXE
- Arrêté du 15 novembre 1978
Art. Annexe 1
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 2
- Arrêté du 15 juin 1992
Art. 2
- Arrêté du 22 janvier 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996
Art. 1
- Arrêté du 1 août 1996
Art. ANNEXE
- Arrêté du 27 septembre 2000
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Art. Annexe II
- Arrêté du 5 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 14 avril 2020
Art. 1
- Arrêté du 10 janvier 1964

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Décret n°2022-327 du 4 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4