Créé le 7 mars 2022
L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».
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Décret n°2022-327 du 4 mars 2022
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris ;
Vu le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 modifié portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris en date du 7 février 2022 ;
Vu l'avis du sénat académique de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé en date du 8 février 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé en date du 11 février 2022,
Décrète :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions relatives à l'université Paris Cité
Résumé. Cet article modifie des règles importantes de l'université Paris Cité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris CitéDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 3 → Version 3Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 4 → Version 2Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 6 → Version 2Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 7 → Version 2Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 9 → Version 2Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 10 → Version 3Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. nullDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. nullDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. nullDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. nullDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. nullDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. null
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification des dispositions de plusieurs arrêtés et décrets
Résumé. Cet article met à jour ou annule certaines règles dans des documents administratifs pour les rendre conformes aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mai 2016Art. nullArrêté du 10 mai 2016Art. nullArrêté du 31 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 mars 2021Art. nullArrêté du 1er avril 2021Art. null
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016Art. null, Art. null
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2021Art. null
- Arrêté du 1er avril 2021Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961Art. 5 → Version 2Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961Art. 6 → Version 3Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961Art. 11 → Version 2Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961Art. 3 → Version 2Décret n°74-496 du 17 mai 1974Art. 1 → Version 2Décret n°90-255 du 22 mars 1990Art. Annexe → Version 3Décret n°2004-584 du 16 juin 2004Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-589 du 16 mai 1957 Art. 16 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 1962 Art. Annexe 1 D → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. Annexe 1 B → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 1964 Art. Annexe 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 1966 Art. Annexe 3 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 1968 Art. 9 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 1969 Art. Annexe 3 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 1973 Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 1978 Art. Annexe 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 1992 Art. 2 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 1992 Art. 2 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 1996 Art. 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1996 Art. 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2000 Art. 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. Annexe II → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 Art. Annexe II → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2018 Art. nullDécret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2020 Art. 1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 1964 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6-1 → Version 13Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. D718-5 - Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 Art. 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 3 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 7 → Version 4Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 8 → Version 5Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 9 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 9-1 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 18 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 19 → Version 3Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 19-1 - Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 Art. 1Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 2 - Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 Art. 1Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 2 → Version 2Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 → Version 2
- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961Art. 5, Art. 6
- Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961Art. 11
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961Art. 3
- Décret n°74-496 du 17 mai 1974Art. 1
- Décret n°90-255 du 22 mars 1990Art. Annexe
- Décret n°2004-584 du 16 juin 2004Art. ANNEXE
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019Art. 1, Art. 2
- Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019Art. 2, Art. 3
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-589 du 16 mai 1957Art. 16A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1962Art. Annexe 1 D, Art. Annexe 1 B- Arrêté du 10 janvier 1964Art. 1- Arrêté du 28 juillet 1964Art. Annexe 1- Arrêté du 24 janvier 1966Art. Annexe 3- Arrêté du 10 juillet 1968Art. 9- Arrêté du 22 mai 1969Art. Annexe 3- Arrêté du 26 septembre 1973Art. ANNEXE- Arrêté du 15 novembre 1978Art. Annexe 1- Arrêté du 10 février 1992Art. 2- Arrêté du 15 juin 1992Art. 2- Arrêté du 22 janvier 1996Art. 1- Arrêté du 18 juin 1996Art. 1- Arrêté du 1 août 1996Art. ANNEXE- Arrêté du 27 septembre 2000Art. 1- Arrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe II- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015Art. Annexe II- Arrêté du 5 novembre 2018Art. null- Arrêté du 14 avril 2020Art. 1- Arrêté du 10 janvier 1964A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-6-1, Art. D718-5- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017Art. 1, Art. 2- Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 5
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Créé le 7 mars 2022
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Chargée de l'exécution du décret
Résumé. La ministre doit appliquer et publier ce décret.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022
Décret n°2022-327 du 4 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4