En vigueur depuis le 7 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour un établissement public
L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) prend le nom de « université Paris Cité ».
1 version
1 cité