Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret et participation des représentants de l'Institut Pasteur

Résumé. Ce décret s'applique dès demain, sauf pour quelques parties qui démarrent lors des prochaines élections à l'université Paris Cité, où les représentants de l'Institut Pasteur participeront comme invités avec une voix consultative.

Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. Le changement de nom de l'université de Paris à université Paris Cité a été intégré dans le texte.

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance