Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret et participation des représentants de l'Institut Pasteur
Résumé Les règles entrent en vigueur demain, sauf quelques changements qui commenceront au prochain renouvellement des instances de l'université de Paris, où les représentants de l'Institut Pasteur pourront participer aux réunions en tant qu'invités jusqu'à cette date.
Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université de Paris. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université de Paris participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.
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