Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 1

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Article 1

Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Création de l'université Paris Cité

Résumé. Un nouveau décret crée l'université Paris Cité, une nouvelle université publique qui inclut l'institut de physique du globe de Paris.

Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le nom de l'université a été modifié pour inclure 'Cité' et la mention des établissements-composantes a été ajoutée.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance