Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 20 mars 2019
Résumé Un décret est mis à jour pour changer le nom « université de Paris » en « université Paris Cité ».`}
Le décret du 20 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, dans l'intitulé du chapitre Ier et aux articles 1er à 4,6,7,9 et 10, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
2° Dans son annexe, les mots : « UNIVERSITÉ DE PARIS » sont remplacés par les mots : « UNIVERSITÉ PARIS CITÉ » et les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité ».
1 version