Décret n°2022-327 du 4 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Modification des statuts de l'université Paris Cité

Résumé. Le décret modifie les statuts de l'université Paris Cité, notamment ses règles de gouvernance, sa structure et ses procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris CitéDécret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 1 : Création de l'université Paris Cité
→ Version 2 : Changement de nom et ajout d'un établissement-composante
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 2 : Tutelle et contrôle de l'université Paris Cité
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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