Décret n°2022-327 du 4 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) prend le nom de « université Paris Cité ».

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Changement de nom pour un établissement public

Résumé. Un établissement public d'enseignement supérieur change de nom pour devenir l'université Paris Cité.

L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) prend le nom de « université Paris Cité ».

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