Décret n°2022-327 du 4 mars 2022

Article 1

Créé le 7 mars 2022

L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».