Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'Institut Pasteur est associé à l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur). A ce titre, l'Institut Pasteur est un organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 7 mars 2022

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Association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité

Résumé. L'Institut Pasteur travaille maintenant avec l'université Paris Cité.

L'Institut Pasteur est associé à l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur). A ce titre, l'Institut Pasteur est un organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. Le nom de l'université partenaire a été mis à jour de 'université de Paris' à 'université Paris Cité'.

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance