Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Tutelle et contrôle de l'université Paris Cité

Résumé. L'université Paris Cité est sous la supervision du ministre de l'Enseignement supérieur et contrôlée par le recteur de l'académie de Paris.

L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le nom de l'université a été mis à jour de 'de Paris' à 'Paris Cité'

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance