Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 2

Créé le 22 mars 2019 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2

L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

L'université de Paris est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.