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Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

10 — 13

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R7226-1 à R7226-3 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie trois règles importantes pour la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7226-1, Art. R7226-2, Art. R7226-3 > >

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3 modifiés

Article 7

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Modifications des articles du Code général des collectivités territoriales en Martinique

Résumé Cet article change des règles locales en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7226-4, Art. R7226-5, Art. R7226-6, Art. R7226-9, Art. R7226-19, Art. R7226-21 > >

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6 modifiés

Article 8

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Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 8 met à jour les règles locales pour mieux gérer le conseil en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7226-22 > >

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1 modifié

Article 9

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Modifications et abrogations d'articles du Code général des collectivités territoriales en Martinique

Résumé Certaines règles du conseil de Martinique ont été changées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7226-23, Art. R7226-26, Art. D7226-31, Art. D7226-33 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D7226-28 > >

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4 modifiés

1 abrogé