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Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

6 — 9

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie certains articles du Code général des collectivités territoriales en Guyane

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7124-1, Art. R7124-2, Art. R7124-3 > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code général des collectivités territoriales en Guyane

Résumé L'article 3 modifie des règles pour le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7124-4, Art. R7124-5, Art. R7124-6, Art. R7124-9, Art. R7124-19, Art. R7124-21 > >

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6 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux définir le rôle d'un conseil en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7124-22 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogation d'articles du Code général des collectivités territoriales concernant la Guyane

Résumé Cet article modifie et supprime des règles pour le conseil de la Guyane.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7124-23, Art. R7124-26, Art. D7124-31, Art. D7124-33 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D7124-28 > >

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4 modifiés

1 abrogé