Code général des collectivités territoriales

Article R7226-1

Article R7226-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique

Résumé L'article explique qui fait partie du conseil économique et social de la Martinique et pourquoi.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante-huit membres, répartis comme suit :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Martinique, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;

5° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

6° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

7° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

8° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique ;

10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Martinique.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation détaillée des compositions du conseil

Résumé des changements Le conseil est désormais structuré en dix catégories de membres avec des quotas précis, remplaçant la simple division en deux sections.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante-huit membres, répartis comme suit :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Martinique, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;

5° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

6° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

7° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

8° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique ;

10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Martinique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante-huit membres, répartis en deux sections.