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Sous-section 1

Indemnités

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Article R7226-24

Indemnités des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-23

Article R7226-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties et indemnités aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

Résumé Les membres du conseil économique et social ont les mêmes avantages que les conseillers de Martinique.

Les articles R. 7227-1 à R. 7227-3, R. 7227-26 et R. 7227-28 sont applicables aux présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’un article applicable

Résumé des changements Le texte remplace l’article R. 7227‑27 par l’article R. 7227‑28 dans la liste des dispositions applicables aux présidents et membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.

Les articles R. 7227-1 à R. 7227-3, R. 7227-26 et R. 7227-28 sont applicables aux présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Les articles R. 7227-1 à R. 7227-3, R. 7227-26 et R. 7227-27 sont applicables aux présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.