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Section 2

Organisation et composition

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Article R7226-4

Arrêté du représentant de l'État pour la liste des représentants au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-3

Article R7226-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux personnalités extérieures et au remplacement des membres des sections

Résumé Les règles pour les personnes extérieures et les remplacements sont définies par d'autres articles.

Les dispositions de l'article R. 7226-6 et de l'article R. 7226-8 sont applicables aux personnalités extérieures au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7226-2.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7226-7 sont applicables au remplacement des membres des sections.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à règles générales plutôt qu’énumération détaillée

Résumé des changements L’article ne décrit plus les catégories précises des membres d’une section culturelle/éducative/sportive mais indique simplement que les règles générales (articles R 7226‑6, –8 et –7) s’appliquent aux personnes extérieures désignées ou aux remplacements.

Les dispositions de l'article R. 7226-6 et de l'article R. 7226-8 sont applicables aux personnalités extérieures au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7226-2.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7226-7 sont applicables au remplacement des membres des sections.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

La section de la culture, de l'éducation et des sports comprend vingt-trois membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

5° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et des ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation ou du sport en Martinique.