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Chapitre II

Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

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Article 10

Application territoriale des articles 1 à 9

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code général des collectivités territoriales en Martinique

Résumé Certaines règles du conseil de Martinique ont été changées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7226-23, Art. R7226-26, Art. D7226-31, Art. D7226-33 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D7226-28 > >

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1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R7226-23, Art. R7226-26, Art. D7226-31, Art. D7226-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D7226-28