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Chapitre Ier

Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

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JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment la septième partie de la partie législative, notamment ses articles L. 7124-2 et L. 7226-2 dans leur rédaction issue de l'article 251 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 13 juillet 2022 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 28 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des parties réglementaires du code général des collectivités territoriales

Résumé Ce texte change des règles importantes pour les collectivités locales.

Les quatrième et septième parties de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales sont modifiées conformément aux dispositions du présent décret.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Fait le 31 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco