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Section 2

Organisation et composition

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Article R7226-7

Durée et renouvellement du mandat des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-6

Article R7226-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Pour être membre du conseil de Martinique, il faut pouvoir voter et ne pas être dans plus d'une section.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être membre de plus d'une section.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’interdiction de double affiliation

Résumé des changements La règle a été élargie : désormais une personne ne peut pas appartenir à plus d’une section du conseil, et non seulement aux deux.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.