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Chapitre II

Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

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Article 8

Règlement intérieur du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Les règles du conseil économique de Martinique sont modifiées.

1° L'article R. 7226-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles R. 7226-1 à R. 7226-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 7226-1 » et les mots : « de chaque section » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : « de la section économique, sociale et environnementale » sont remplacés par les mots : « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation » ;
2° L'article R. 7226-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « 5° des articles L. 7226-2 et L. 7226-3 » sont remplacés par les mots : « 9° et 10° de l'article R. 7226-1 » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « 5° des articles R. 7226-2 et R. 7226-3 » sont remplacés par les mots : « 9° et 10° de l'article R. 7226-1 » ;
3° Le dernier alinéa de l'article R. 7226-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Nul ne peut être membre de plus d'une section. » ;
4° L'article R. 7226-9 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « pour la moitié de la durée du mandat du conseil. » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil. » ;
b) Les deux dernières phrases du premier alinéa sont supprimées ;
5° A l'article R. 7226-19, le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième et au quatrième alinéas de l'article R. 7226-21, les mots : « autres que les deux vice-présidents, présidents de section » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

1° L'article R. 7226-4 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles R. 7226-1 à R. 7226-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 7226-1 » et les mots : « de chaque section » sont supprimés ;

b) Au second alinéa, les mots : « de la section économique, sociale et environnementale » sont remplacés par les mots : « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation » ;

2° L'article R. 7226-5 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « 5° des articles L. 7226-2 et L. 7226-3 » sont remplacés par les mots : « 9° et 10° de l'article R. 7226-1 » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « 5° des articles R. 7226-2 et R. 7226-3 » sont remplacés par les mots : « 9° et 10° de l'article R. 7226-1 » ;

3° Le dernier alinéa de l'article R. 7226-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Nul ne peut être membre de plus d'une section. » ;

4° L'article R. 7226-9 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « pour la moitié de la durée du mandat du conseil. » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil. » ;

b) Les deux dernières phrases du premier alinéa sont supprimées ;

5° A l'article R. 7226-19, le dernier alinéa est supprimé ;

6° Au deuxième et au quatrième alinéas de l'article R. 7226-21, les mots : « autres que les deux vice-présidents, présidents de section » sont supprimés.