En vigueur depuis le 29 octobre 2022
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Modification du décret du 13 octobre 2016
Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la garde nationale) à 6 (Modification du processus de nomination du secrétaire général de la garde nationale) du présent décret.
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