JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 13 octobre 2016

Résumé Un ancien décret est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2016-1364

Résumé L'article 3 change des règles d'un décret plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2016

Résumé Des changements ont été faits aux règles de l'article 6 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2016-1364

Résumé Un décret modifie une règle pour y ajouter des précisions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2016-1364

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres de l'intérieur, des outre-mer et des armées

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin