Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 16 janvier 2026

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Rôle du comité directeur de la garde nationale

Résumé. Le comité directeur de la garde nationale aide à définir les politiques de recrutement et de communication, mais l'entraînement et l'emploi des réservistes relèvent du ministère de l'intérieur.

Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-13 du 13 janvier 2026art. 1 : Modification des rôles du comité directeur de la Garde nationale

En résumé. L'article précise désormais que l'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.

En vigueur du samedi 29 octobre 2022 au jeudi 15 janvier 2026

Modifié parDécret n°2022-1367 du 26 octobre 2022art. 3 : Modification des responsabilités du comité directeur de la garde nationale

En résumé. Le décret précise désormais que l'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels relèvent du ministère de l'intérieur, tout en conservant les autres attributions du comité directeur.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance