Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partenariats entre forces armées, police et employeurs
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs. »
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