Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 8

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Précision des missions du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale voit ses missions précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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