Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la garde nationale) à 6 (Modification du processus de nomination du secrétaire général de la garde nationale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Modification du décret du 13 octobre 2016

Résumé. Un ancien décret est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la garde nationale) à 6 (Modification du processus de nomination du secrétaire général de la garde nationale) du présent décret.

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Source : Légifrance