Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément sur la réserve opérationnelle de la police nationale
Résumé L'article 6 parle maintenant de l'entraînement des réservistes de la police nationale.
L'article 6 est complété par les mots : « et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes ».
1 version