Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil consultatif de la garde nationale
Résumé. Le conseil consultatif de la garde nationale donne des avis sur les politiques, sauf pour l'emploi et la préparation opérationnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 6 : Rôle du conseil consultatif de la garde nationale
→ Version 2 : Extension des compétences du conseil consultatif
→ Version 2 : Extension des compétences du conseil consultatif
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 6