Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire.
Elle contribue aux missions :
1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur.
La garde nationale est assurée par les volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées, et, les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 29 octobre 2022

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Rôle de la garde nationale

Résumé. La garde nationale aide à protéger le pays et les gens, en travaillant avec l'armée et la police.

La garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire.
Elle contribue aux missions :
1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur.
La garde nationale est assurée par les volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées, et, les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1367 du 26 octobre 2022art. 2 : Modification des missions de la garde nationale

En résumé. La garde nationale élargit ses effectifs en incluant désormais les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale, au lieu des volontaires de la réserve civile.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance