Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 1

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Modification des missions de la garde nationale

Résumé. La garde nationale aide à la défense du pays et à la sécurité, en participant aux missions des forces armées et de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

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