Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 2

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Modification des responsabilités du comité directeur de la garde nationale

Résumé. Le comité directeur de la garde nationale aide à définir les politiques de recrutement et d'attractivité, tandis que l'entraînement des réservistes opérationnels est désormais sous la responsabilité du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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