Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 9

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Modification du processus de nomination du secrétaire général de la garde nationale

Résumé. Le secrétaire général de la garde nationale est nommé pour deux ans par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres de la défense et de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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