Article D754-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'agrément des aumôniers dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les aumôniers des îles Wallis et Futuna doivent pouvoir obtenir un diplôme, même en ligne, pour que les règles de leur métier s'appliquent.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1, tel que rédigé à l'article D. 754-8, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.
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