JORF n°0198 du 27 août 2022

Décret n°2022-1183 du 25 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 21 juin 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D452-3 du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une partie des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article met à jour une loi sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-11 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Un décret change une partie du Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-14 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D452-16 du Code de l'éducation

Résumé Un décret de 2022 a modifié une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-16 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-17 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article 8 modifie une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-19 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Une loi modifie une règle de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-20 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-21 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye